Facebook poursuivi par un utilisateur français ?

Le célèbre réseau social pourrait prochainement être poursuivi en France, par un utilisateur français, qui a été banni à plusieurs reprises sans justification de la part de Facebook.

C’est une première en France. une décision judiciaire permet à un utilisateur français de poursuivre Facebook en France et non en Californie, comme cela est stipulé dans les conditions générales.

Sébastien R, avait ouvert son compte Facebook en 2007. Par la voix de son avocat, il affirme en avoir fait un usage « classique ». Quelques temps plus tard son compte a été fermé par Facebook, sans recevoir d’explication. Après avoir tenté d’ouvrir à nouveau un compte, celui-ci a également été fermé.

Le plaignant décide alors de saisir le tribunal de Bayonne qui lui indique qu’il n’est pas autorisé à poursuivre le géant du web. En effet, le réseau social avait fait valoir qu’aux termes des conditions générales d’utilisation du site, seuls étaient compétents les tribunaux de Californie en cas de litige avec un utilisateur.

Sébastien a décidé de faire appel. Il y a quelques jours, le tribunal de Pau lui a donné raison.

« Il apparaît à la lecture des conditions générales d’utilisation du site, que les dispositions spécifiques relatives à la clause attributive de compétence à une juridiction des États-Unis est noyée dans de très nombreuses dispositions dont aucune n’est numérotée. Elle est en petits caractères et ne se distingue pas des autres stipulations. Elle arrive au terme d’une lecture complexe de douze pages format A4 pour la version papier remise à la Cour et la prise de connaissance de ces conditions peut être encore plus difficile sur un écran d’ordinateur ou de téléphone portable, pour un internaute français de compétence moyenne », indiquent les magistrats.

Selon cette décision, les tribunaux français sont parfaitement compétents pour trancher le litige.

C’est donc ce dernier qui devra dire si Facebook a abusivement ou non fermé les comptes de Sébastien.

L’avocat de l’utilisateur de Facebook s’est régoui que « cette action en justice ait contribué à rétablir un peu d’équilibre entre cette multinationale à près d’un milliard d’abonnés et ces derniers, en premier lieu en France ».