Un membre de la plateforme Airbnb a été condamné par la justice à 2000 euros d’amende pour avoir sous-loué son appartement parisien. Une première en France qui pourrait faire jurisprudence.
Un Parisien qui sous-louait son appartement parisien via la plateforme communautaire de locationAirbnb, a été condamné à payer 2 000 euros d’amende. Il lui est reproché d’avoir sous-loué « ponctuellement l’une des chambres de l’appartement » dont il est lui-même locataire pour 180 euros par mois.
C’est une première pour Airbnb en France. Elle rencontre également des difficultés semblables à New-York, ou plusieurs locataires ont été condamnés.
L’homme a été attaqué en justice par la société civile de placement immobilier (SCPI) PixEl, propriétaire de l’appartement qu’il occupe. Le tribunal d’instance du IXe arrondissement de Paris l’a finalement condamné à reverser 2000 euros d’amende à la SCPI. Cette dernière réclamait 16 380 euros, assortie de la résiliation du bail.
i-protocole.fr - Tous droits reservés © 2017 -