Lutte contre les escroqueries sur Internet

Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer et s’épanouir. Mais pour que cet espace reste un lieu d’échange, certaines règles doivent être respectées. Dans le cadre de la campagne d’information sur la lutte contre les escroqueries, le ministère de l’intérieur, de l’Outre Mer et des collectivités territoriales ont mis en ligne un site internet pour permettre aux internautes victimes de fraudes de les signaler.

En cliquant sur le bouton « Signaler », présent sur le site officiel des signalements de contenus illicites, les internautes peuvent désormais transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels ils ont été confrontés au cours de leur utilisation d’Internet.

Le site propose également des pages d’information, ainsi que des conseils de spécialistes pour mieux se protéger et protéger ses proches sur la Toile.

Que peut-on signaler ?

• Il doit s’agir d’un contenu ou d’un comportement illicite, c’est-à-dire qu’il doit être interdit et puni par une loi française. Les contenus ou comportements que vous jugez simplement immoraux ou nuisibles n’ont pas à être signalés.
• Il doit s’agir d’un contenu public de l’Internet, auquel tout internaute peut se retrouver confronté : site internet, blog, forum, propos sur un « tchat », agissement d’un « rôdeur » anonyme sur une messagerie, etc.
• Il ne doit pas s’agir d’une affaire privée avec une personne que vous connaissez, même si elle utilise Internet pour vous nuire. Dans ce cas, présentez-vous dans un Commissariat de Police ou une Brigade de Gendarmerie.
• Il ne doit en aucun cas s’agir d’une urgence nécessitant l’intervention de service de secours (accident, incendie, agression, etc.) Dans ce cas, il faut composer le « 17 » sur votre téléphone.

Ce que dit la loi

Article L313-1 du Code Pénal
«L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende».